Conditions générales d'utilisation — profs
Texte en cours de rédaction, à faire relire par un professionnel avant la mise en ligne.
Objet et rôle d'Escoleo (intermédiaire)
[À compléter]
Statut d'indépendant et obligations fiscales et sociales
[À compléter]
Liberté du prof (tarif, horaires, choix des élèves, méthode)
[À compléter]
Commission et frais de paiement
[À compléter]
Paiement via Stripe Connect
[À compléter]
Annulations
[À compléter]
Suspension (motifs graves, procédure écrite)
[À compléter]
Données et déclaration DAC7
[À compléter]
Droit applicable
[À compléter]